Conditions de vente applicables à toute commande de modules Travicy par un client professionnel. À distinguer des CGU qui régissent l'utilisation du Service au quotidien.
Les présentes CGV régissent la vente, par Travicy, Entreprise Individuelle exploitée par Roseline QUEVAL, dont le siège est au 9 Résidence des Gémeaux, 94260 Fresnes, France, des modules de la suite Travicy (Site Web & Présence, Devis IA, Chatbot IA, Contenu IA SEO + GEO) à des clients professionnels (agences, tour-opérateurs, lodges, domaines, structures du tourisme). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour les Clients abonnés, un contrat spécifique reprend ces conditions ; en cas de contradiction, le contrat prévaut.
La commande est formée par la signature électronique d'un devis émis par Travicy, suite à un atelier de cadrage. Le devis précise le périmètre, les modules retenus, les tarifs setup et récurrents, et la durée prévisionnelle de mise en production. À défaut de signature dans les 30 jours, le devis devient caduc.
Les tarifs sont publiés sur la page Tarifs. Ils comprennent :
Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA française au taux en vigueur (20% à date) s'applique pour les Clients établis en France. Pour les Clients UE professionnels disposant d'un numéro de TVA intra valide, autoliquidation. Pour les Clients zone CFA, facturation possible en EUR ou en FCFA selon le choix du Client.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Toute somme non payée à échéance entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Travicy se réserve le droit de suspendre le Service en cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, après notification au Client.
Travicy s'engage à livrer chaque module sous 4 à 6 semaines après la signature du devis, sous réserve de la fourniture par le Client des éléments nécessaires (catalogue prestataires, identité visuelle, accès techniques au site existant le cas échéant). Le retard imputable au Client (réponses tardives, données incomplètes) ne saurait engager la responsabilité de Travicy. La mise en production déclenche le démarrage de l'abonnement mensuel.
Les Clients sont des professionnels (B2B). À ce titre, le droit de rétractation des consommateurs prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Le setup est ferme et non remboursable une fois la prestation lancée (atelier de cadrage tenu).
Travicy garantit le bon fonctionnement des modules pendant toute la durée de l'abonnement. Toute anomalie reproductible signalée par le Client est corrigée gratuitement dans le cadre de la maintenance incluse. Travicy s'engage à une disponibilité de 99,5% en année glissante. Pour les Clients Enterprise, un SLA contractuel renforcé peut être négocié (taux de disponibilité, temps de réponse incidents critiques, pénalités).
L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale. Il est résiliable à tout moment par le Client par email à contact@travicy.com avec un préavis de 30 jours, prenant effet à la fin du mois en cours. Travicy peut résilier en cas de manquement grave du Client après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours. À la résiliation, le Client dispose de 60 jours pour exporter ses données. Au-delà, suppression définitive sauf obligation légale de conservation.
Les conditions de propriété intellectuelle et de confidentialité sont régies par les CGU et la Politique de confidentialité, qui font partie intégrante du contrat. En résumé : Travicy garde la propriété de la plateforme et du code, le Client garde la propriété de ses données métier, Travicy s'interdit d'entraîner ses modèles sur les données du Client.
Travicy est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur. Travicy ne saurait être tenu responsable des contenus produits par l'IA s'ils sont utilisés sans validation humaine par le Client. Il appartient au Client de relire et valider toute proposition, devis, conversation chatbot ou article SEO avant envoi à un tiers ou publication.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits, panne d'infrastructure tierce (fournisseur cloud, fournisseur de modèle d'IA), ou décisions gouvernementales restreignant l'usage de l'IA générative.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable préalable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Travicy. Pour les Clients consommateurs (rare en B2B mais possible pour un travailleur indépendant), recours à la médiation de la consommation possible avant toute action judiciaire.
Travicy se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email avec un préavis de 30 jours, durant lequel le Client peut résilier sans pénalité. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles CGV s'appliquent.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026.