Conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme Travicy. En accédant au site travicy.com et à l'application Travicy, vous acceptez les présentes conditions.
Les présentes Conditions Générales (CGU/CGV) régissent l'utilisation des services Travicy par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client ». Les services comprennent les quatre modules de la suite (Site Web & Présence, Devis IA, Chatbot IA, Contenu IA SEO + GEO), accessibles individuellement ou en bundle.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Pour les Clients abonnés, un contrat spécifique reprend ces conditions et précise le périmètre, le prix et la durée. En cas de contradiction entre les CGU et le contrat, le contrat prévaut.
Travicy fournit quatre modules indépendants ou groupés :
Chaque module fait l'objet de :
Les tarifs sont publiés sur la page Tarifs et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours pour les Clients existants. Paiement par virement, carte (Stripe), Wave ou Orange Money pour la zone CFA. Toute somme non payée à échéance entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Le setup est ferme et non remboursable une fois la prestation lancée (atelier de cadrage). L'abonnement mensuel est sans engagement de durée, résiliable à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. À la résiliation, le Client dispose de 60 jours pour exporter ses données ; au-delà, suppression définitive sauf obligation légale de conservation.
Travicy reste seul propriétaire de la plateforme, du code source, des modèles d'IA, des templates et de la marque. Le Client conserve la pleine propriété de ses données métier (catalogue, prestataires, circuits, clients, contenus produits via les modules), et accorde à Travicy une licence d'usage limitée à l'exploitation du Service. Travicy s'interdit d'utiliser les données du Client pour entraîner ses modèles ou enrichir d'autres clients.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. Travicy agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données prospect du Client. Un accord DPA (Data Processing Agreement) peut être signé sur demande pour les Clients qui en ont besoin.
Travicy s'engage à une disponibilité de 99,5% en année glissante, hors maintenances planifiées annoncées 48h à l'avance. Les incidents critiques sont pris en charge sous 4h ouvrées. Pour les Clients Enterprise, un SLA contractuel renforcé peut être négocié.
Travicy est tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Travicy est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement générateur. Travicy ne saurait être tenu responsable des contenus produits par l'IA s'ils sont utilisés sans validation par le Client. Il appartient au Client de relire et valider toute proposition, devis ou article avant envoi à un tiers.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, panne d'infrastructure tierce comme un fournisseur cloud ou un modèle d'IA, décisions gouvernementales restreignant l'usage de l'IA).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Travicy, à défaut d'accord amiable préalable.
Travicy se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera notifiée aux Clients par email avec un préavis de 30 jours, durant lequel le Client peut résilier sans pénalité.
Dernière mise à jour : 30 avril 2026.